Qualité
Nom
Prénom
RôleDemandeurParentTuteurCurateurAutre représentant légal
Atteste avoir été informé(e) en qualité de demandeur, parent, tuteur, curatelle ou autre représentant légal, que l’inscription au registre nominatif n’est soumise à aucune obligation et chaque renseignement du questionnaire est facultatif. Les informations recueillies seront transmises à la commune de Saint-Martin-le-Vinoux dans le cadre du Plan Canicule/grand froid/Pandemie au profit des personnes fragiles, âgées et handicapées, vivant à leur domicile sur la commune. Cette fiche de renseignements a pour vocation d’aider les services publics mobilisés à me porter assistance en cas de nécessité. J’ai bien noté que ces données font l’objet d’un traitement informatique unique. Les destinataires sont le Maire, ainsi que, sur sa demande, le Préfet de l’Isère. Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant à la Mairie.
Date de naissance
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Ville
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Téléphone fixe
Téléphone portable
Attestation En cochant cette case, j'atteste que les informations ci-dessus sont exactes et inscrit la personne mentionnée sur le registre.
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Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
