Qualité
Nom
Prénom
RôleDemandeurParentTuteurCurateurAutre représentant légal
Atteste avoir été informé(e) en qualité de demandeur, parent, tuteur, curatelle ou autre représentant légal, que l’inscription au registre nominatif n’est soumise à aucune obligation et chaque renseignement du questionnaire est facultatif. Les informations recueillies seront transmises à la commune de Saint-Martin-le-Vinoux dans le cadre du Plan Canicule/grand froid/Pandemie au profit des personnes fragiles, âgées et handicapées, vivant à leur domicile sur la commune. Cette fiche de renseignements a pour vocation d’aider les services publics mobilisés à me porter assistance en cas de nécessité. J’ai bien noté que ces données font l’objet d’un traitement informatique unique. Les destinataires sont le Maire, ainsi que, sur sa demande, le Préfet de l’Isère. Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant à la Mairie.
Date de naissance
Adresse
Code postal
Ville
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Téléphone fixe
Téléphone portable
Attestation En cochant cette case, j'atteste que les informations ci-dessus sont exactes et inscrit la personne mentionnée sur le registre.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.
