Marchés publics de la Ville

Pour répondre à ses besoins en matière d’achat de fournitures, de prestations de service ou de travaux., un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

  1. Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
  2. Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter le choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
  3. Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Liste des marchés publics conclus en 2017Liste des marchés publics conclus en 2018 ; Liste des marchés publics conclus en 2019.

Liste des marchés publics en cours

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