Débit de boissons

Vous voulez ouvrir une buvette lors d’un évènement ? Vous devez demander une autorisation temporaire de débit de boissons. La demande doit être faite en mairie au minimum 3 semaines avant la manifestation.

Pour plus d’informations, contactez le service Affaires Générales au 04 76 85 14 50.

Objet de la demande

L'autorisation concerne les boissons de 3ème catégorie, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.

Elle regroupe :

  • Les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
  • Les vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).

Formulaire de demande

Coordonnées

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