Occupation du Domaine Public

Le stationnement est gratuit sur tout le territoire communal. Il est à de nombreux endroits à durée limitée et matérialisé par des « zones bleues » pour permettre à tous de pouvoir se garer facilement pour ses besoins quotidiens.

Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public (trottoirs, places de stationnement) par autrui doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative locale. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté municipal.

Pour toute demande d’arrêté d’occupation du domaine public (déménagement, travaux etc…), envoyez un courriel à l’adresse ou remplissez le formulaire suivant.
Veuillez noter que le traitement de la demande nécessite un délai de deux semaines. 

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Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Stationnement à durée limitée : « Zones bleues »

Le stationnement sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux est gratuit, mais il reste règlementé par des places matérialisées au sol prévues par arrêtés municipaux.

Des « zones bleues » de stationnement à durée limitée sont présentes à proximité des commerces et des établissements accueillant du public ; pour les utiliser, il vous suffit d’apposer visiblement sur le tableau de bord de votre véhicule un dispositif communément nommé « disque bleu », disponible à l’accueil de la mairie et dans les commerces de la commune.