Certificats et attestations

De nombreuses démarches sont faisables à l’accueil de la mairie : attestation d’accueil, autorisation de sortie du territoire, légalisation de signature, certificat d’hérédité ou renouvellement du certificat d'immatriculation.

Attestation d’accueil

L'attestation d'accueil s'établit pour l'obtention d'un visa touristique, pour une personne venant en France pour un séjour de moins de 3 mois.

Pour l’établir, vous devez vous présenter en mairie muni des justificatifs nécessaires à la création du dossier:
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile : pour un locataire, la copie du bail, une quittance de loyer ou un autre justificatif de domicile de moins de 3 moins ; pour un propriétaire, une attestation notariale, un titre de propriété ou un avis d’imposition des taxes foncières

Il faut également les informations suivantes :

  • Noms, prénoms, dates et lieux de naissance de(s) l'invité(s)
  • Numéro(s) de passeport
  • Adresse(s) à l'étranger
  • Informations relatives à l'assurance séjour de(s) l'invité(s)
  • Dates du séjour (dates effectives du séjour, qui doivent correspondre à celles du visa)

Attention : ne peuvent figurer sur une même attestation d'accueil que le ou les enfants mineurs (de moins de 18 ans). Une attestation supplémentaire doit être souscrite pour tout invité de plus de 18 ans.

Coût : Timbre fiscal de 30 €
Le délai pour récupérer le document suite à la signature de Monsieur le Maire est de 2 à 4 jours.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur, titulaire d’un passeport ou non, voyageant à l'étranger sans ses parents doit être porteur d'une autorisation de sortie du territoire. Aucune validation de l'autorité publique n'est nécessaire et aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture. L'accord d'un seul des titulaires de l'autorité parentale est suffisante pour valider l'autorisation.

Ainsi, pour voyager sans ses parents, le mineur doit être porteur de :

  • une pièce d'identité valide à son nom (carte d'identité ou passeport et visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination),
  • le formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (formulaire disponible en cliquant ici). L'imprimé CERFA n°15646*01 est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie),
  • la photocopie recto-verso du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire.

Légalisation de signature

La certification et la légalisation d'une signature servent à faire authentifier la signature sur un acte par une signature officielle.
Cette procédure n'a pas pour objet d'authentifier le texte lui-même.
Les documents suivants peuvent être authentifiés :

  • actes publics : actes judiciaires, actes notariés et documents administratifs...
  • actes sous seing privé : attestations sur l'honneur, les reconnaissances de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandations...

Pour légaliser le document, vous devez vous présenter en mairie avec les actes à légaliser et les justificatifs nécessaires à l'authentification.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Certificat d'hérédité

La preuve de la qualité d'héritier peut s'établir par deux moyens :
- en cas de succession globale inférieure à 5 000 euros, elle peut se faire par un certificat d’hérédité.
- au-delà de 5000 euros, vous devez demander à un notaire d'établir un acte de notoriété.

A SAVOIR

Aucun texte n'impose au maire la délivrance de ce certificat, qui engage de fait sa responsabilité. Le maire pourra demander certains éléments d'information qu'il jugera nécessaires pour établir cette attestation. 

Les certificats d'hérédité sont établis pour les situations familiales simples :
- descendants (enfants, petits-enfants, etc.)
- ascendants (père, mère).
Le certificat d'hérédité est délivré pour les héritiers (en ligne directe : ascendants ou
descendants), majeurs, et ayant la capacité juridique (ou pour la personne désirant
prouver sa qualité d'héritier).
Dans le cas de successions complexes (acte de notoriété, testament, donation, legs, contrat de mariage, mariage dissous ou jugement de séparation de corps, enfants hors mariage, enfants décédés, défunt sous tutelle ou curatelle), la mairie ne peut délivrer le certificat d'hérédité.

La présence de tous les héritiers ou d'un héritier qui se porte-fort (personne qui prend
engagement, et qui sera personne référent pour les organismes) pour les autres
héritiers est nécessaire.

Pour obtenir la liste des pièces à fournir pour l'établissement d'un certificat d'hérédité, cliquez ici.

Renouvellement du certificat d'immatriculation

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne se font plus en Préfectures ni en sous-préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

  • En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : le seul site internet où vous pouvez faire votre demande en ligne. Cette demande est totalement gratuite.
  • Auprès d'un garagiste agréé au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : cette demande, réalisée par un professionnel, sera faite moyennant une rémunération. Elle est néanmoins plus rapide et facile à réaliser, le professionnel se chargeant de tout.

Dans le cas d'un emménagement dans la commune, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire changer l'adresse sur votre carte grise.

Gagnez du temps dans vos démarches administratives

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la préfecture pour simplifier certaines de vos démarches administratives. Pour cela, cliquez ici.

Quand prendre rendez-vous ?
1. Pour renouveler votre titre de séjour : en cas de demande de renouvellement de titre de séjour d'un an ou passage de 1 an à 10 ans : en cas de renouvellement de titre de séjour de 10 ans ; en cas de demande de duplicata ou de modification (changement d'adresse ou d'état civil) ; les rendez-vous se font uniquement de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 20.
2. Pour votre dossier de permis de conduire : tout d'abord, télécharger le dossier sur www.isere.gouv.fr. Ensuite, envoyez-le à :

Préfecture de l'Isère, DICI/STS/BTC
12, place de Verdun - CS 71046
38021 GRENOBLE Cedex 1

Puis, consultez le site permisdeconduire.gouv.fr pour connaître l'état d'avancement de votre dossier. Enfin, prenez rendez-vous pour retirer votre permis.