Arrêtés municipaux
La vie de la commune est cadrée par certains arrêtés municipaux ayant pour but de protéger le bien-être et la tranquillité des habitants.
AM 2025-257 : Portant approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de Grenoble-Alpes-Métropole
AM 2025.168 : Arrêté de réglementation des parcs et jardins de Saint-Martin-le-Vinoux
AM 25-0003 : Troubles à l'ordre public/Alcool
AM 2024-220 : Implantation des pistes cyclables et zones de rencontre sur le territoire communal
AM 2024-026 : Réglementation des taxis sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
AM 2023-075 : Règlementation du stationnement des véhicules sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
AM 2021-290 : Règlementant l'accès au stade de foot rue du Petit Lac
AM 2018 – 116 : Circulation des mineurs du 1er juin au 30 septembre
AM 2018 – 169 : Règlementation de l’usage de barbecue sur la voie publique
AM 2018 – 277 : Règlementation circulation poids lourds Chemin du Canet
AM 2019 – 355 : Interdiction de circulation des véhicules motorisés Place de l’Horloge
AM 2008 – 350 : Règlementation intérieur du Parc Gontier
AM 2017-050 : Règlementation prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas
Des arrêtés préfectoraux règlementent certains aspects de la vie quotidienne à l’échelle du département.
AP 2013-02-0015 : Règlementation sur l’obligation légale de débroussaillement
AP 38-2024-07-1-00008 : Règlementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux
AP 38-2017-04-28-007 : Règlementation de l’emploi du feu
AP 97-5126 : Règlementation concernant le bruit : Tous les travaux de bricolage ou de jardinage causant une gêne sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, motoculteur...) ne peuvent être effectués que durant certaines plages horaires : les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.