Enquêtes publiques et D.I.G.

Vous trouverez ici l’actualité concernant les enquêtes publiques et les déclarations d'intérêt général qui concernent la commune avec des liens pour consulter les dossiers ou les télécharger.

Enquêtes publiques

L'enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Grenoble-Alpes Métropole a lieu du 7 février au 9 mars. Retrouvez ici l'avis d'enquête publique.

Cette modification n°1 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation, corrections d’erreurs matérielles, modification des annexes. Le rapport de présentation est également modifié.
Les modifications apportées au PLUi s’inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en œuvre les objectifs du PLH.

Un commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recueillir vos impressions :

  • mercredi 16 février 2022 – 14h à 16h
  • lundi 28 février 2022 – 10h à 12h
  • mercredi 9 mars 2022 – 15h à 17h

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable ici et accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de l’enquête.
Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête et dans les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures d’ouverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique.
Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de l’enquête publique et dans les 29 communes ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels : Bresson, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Noyarey, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • Sur le registre numérique accessible 7j/7j et 24h/24h ici, notamment sur les postes informatiques mis à disposition ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné.
  • Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans toutes les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Par voie postale en adressant un courrier à :

Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°1 du PLUi
Grenoble-Alpes Métropole,
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff
CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01

Déclarations d'intérêt général

Il n'y a de DIG en cours.