Enquêtes publiques et D.I.G.

Vous trouverez ici l’actualité concernant les enquêtes publiques et les déclarations d'intérêt général qui concernent la commune avec des liens pour consulter les dossiers ou les télécharger.

Enquêtes publiques

Il n'y a pas d'enquête publique pour le moment.

Déclarations d'intérêt général

Depuis le 1er janvier 2018, Grenoble-Alpes Métropole a pris la compétence GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Suivant l’article L.211-7 du code de l’environnement cette compétence concerne :

  • L’aménagement de bassin hydrographique,
  • L’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
  • La défense contre les inondations et contre la mer (gestion d’ouvrages de protection hydraulique),
  • La restauration des milieux aquatiques.

La présente D.I.G. concerne des travaux d’entretien ponctuels des ripisylves des cours d’eau des communes métropolitaines appartenant au massif de la Chartreuse. A Saint-Martin-le-Vinoux, ces travaux s’adressent au ruisseau du Souchet.

Les enjeux de ce projet sont :

  • la protection des biens et des personnes ;
  • la gestion des milieux naturels ;
  • la mise en valeur des loisirs, du tourisme et du paysage.

Avec, comme principaux objectifs le maintien :

  • d’un bon écoulement des eaux,
  • d’une ripisylve adaptée à la préservation les milieux et à la réduction du risque inondation,
  • de l’ensemble des cours d’eau dans un bon état hydraulique et biologique,
  • du bon fonctionnement des ouvrages (éviter affouillements, déstabilisation…).

L’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien ponctuels de la ripisylve sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole, secteur Chartreuse, son annexe 1 localisant les tronçons cadastraux pour chaque cours d’eau, son annexe 2 listant les propriétaires concernés par commune est téléchargeable ici.

L’annexe 3 constituée des plans parcellaires de Saint-Martin-le-Vinoux est téléchargeable ici.