Plan Air Climat

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

La Ville de Saint-Martin-le-Vinoux adhère au plan Climat de l’Agglomération grenobloise depuis sa création en 2005. Ainsi le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est engagé à plusieurs reprises, en juin 2005, en novembre 2009, en février 2012 et en octobre 2016.

Désormais baptisée Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), cette démarche volontaire à l'échelle de la Métropole grenobloise a pour objectif de répondre aux enjeux globaux de l'énergie et du climat, et à l'enjeu local de l'amélioration de la qualité de l'air, avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire.

Le plan 2015-2020

Le Plan Climat Air Énergie Territorial 2015-2020 est structuré autour de 6 axes d'actions :

  • Axe 1 : aménager le territoire pour consommer moins et s'adapter au changement climatique,
  • Axe 2 : diminuer la dépendance de l'habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements,
  • Axe 3 : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l'air,
  • Axe 4 : consommer et produire localement en limitant l'impact sur l'environnement,
  • Axe 5 : réduire l'impact du patrimoine et des services,
  • Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique.

Sur les 10 dernières années, la Ville a baissé la consommation énergétique de ses bâtiments de 34,38%, celle de l’éclairage public de 20,21 % et celle des carburants de 56,13 %, soit une baisse de la consommation énergétique globale de 35 % !

Vous pouvez découvrir les actions conduites par la ville sur chacun des axes en cliquant ici.

Le plan 2020-2030

Grenoble-Alpes Métropole a arrêté le 5 juillet 2019 le nouveau plan climat air énergie territorial (PCAET) avec le bilan suivant :

« Si la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux depuis 2005 est encourageante et conforme aux objectifs que s'est fixé le territoire, elle reste, selon les termes de l'accord de Paris, insuffisante dans la perspective de "contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels". Rapporté à l’échelle du territoire, et en ne considérant que les émissions directes, Grenoble-Alpes Métropole dispose d’un budget carbone de 45 MtCO2eq, soit 24 années d’émissions au rythme actuel. »

C’est pourquoi, les objectifs du nouveau PCAET 2020-2030 sont :

  • De confirmer les objectifs du précédent PCAET à l'horizon 2030 par rapport à l’année de référence 2005, c’est-à-dire :
    • émissions de gaz à effet de serre : - 50%
    • consommations d’énergie : - 40%
    • part des énergies renouvelables et de récupération dans la consommation énergétique finale : 30%
  • de rechercher des conditions de mise en œuvre d’un scénario de rupture au-delà de 2030, reposant sur une mobilisation sans précédent des acteurs du territoire et notamment sur l’élaboration d’une stratégie de séquestration du carbone, afin de tendre vers un objectif de neutralité carbone et, ainsi que nous y engage l’accord de Paris, « pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels", objectif que fait sien la Métropole.
  • de réduire les émissions de polluants à l'horizon 2030 par rapport à l’année de référence 2005 :
    • oxydes d'azote : - 70%,
    • particules fines : - 60%
    • composés organiques volatils - 52%
  • d'atteindre en 2030, en moyenne sur le territoire, le seuil défini par l’Organisation Mondiale de la Santé en termes de concentration annuelle de particules fines, correspondant à une réduction de moitié du nombre de décès imputables à la qualité de l’air.

Afin d'atteindre ces objectifs, le nouveau PCAET est structuré autour de 5 axes :

  1. Adapter le territoire métropolitain au dérèglement climatique,
  2. Investir dans la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air,
  3. Partager et valoriser les ressources du territoire,
  4. Mobiliser l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des habitants, des communes, des acteurs économiques ou encore des territoires voisins, afin de :
    • réduire les émissions directes et l'empreinte carbone du territoire,
    • se doter d'outils performants de suivi et d'évaluation des politiques engagées
  5. Construire une métropole exemplaire dans ses pratiques et dans la gestion de son patrimoine, tout autant que dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes ses politiques au regard de l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie.

La Ville travaille activement sur les nouvelles actions à engager à l’intérieur de ces 5 axes et délibérera sur les actions 2020 – 2030.

Économies d’énergie

Bâtiments communaux

La Ville travaille depuis 2005 en partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC). Ce travail permet d’avoir un conseil et suivi sur les différents projets réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale, ainsi que sur les consommations des bâtiments et de l’éclairage public.

Les nombreux projets de réhabilitation et de construction d’équipements communaux : l’ensemble des écoles, les équipements de loisirs et de petite enfance, la maison des Moaïs et le gymnase, ont permis à la Ville de réduire les consommations d’énergie. Ainsi sur les 10 dernières années, la Ville a enregistré une baisse de la consommation énergétique de ses bâtiments de plus de 34%.

Depuis des années des efforts sont aussi faits sur l’éclairage public, ce qui permet de placer la commune parmi les « meilleurs élèves » du territoire métropolitain.

L’ALEC peut également conseiller et aider les particuliers et professionnels sur leurs projets en lien avec les volets énergie et environnement sur leur site internet.

 

Eclairage public

Cette compétence demeure communale provisoirement, en attendant son transfert, reporté plusieurs fois, à Grenoble-Alpes Métropole.

Le parc d’éclairage s’est beaucoup renouvelé ces dernières années avec le remplacement des anciens luminaires par des systèmes à LED la plupart du temps. Chaque année la Ville renouvelle des tronçons d’éclairage, en plus des projets d’aménagement complet des rues qui intègrent le remplacement des mâts et luminaires.

A titre d’exemple, les luminaires LED le long de l’avenue du Général Leclerc ont 4 stades d’intensité d’éclairage variant selon les horaires et la commune a décidé en juillet 2017 d’éteindre les luminaires de 0h00 à 05h00 sur l’ensemble de la zone industrielle.

Ces mesures ont permis, en dix ans, de baisser la consommation énergétique de l’éclairage public de 20,21 %.

Qualité de l’air, la Zone à Faibles Émissions (ZFE)

La réglementatioN

La zone à faibles émissions mobilité, anciennement zone à circulation restreinte (ZCR), a été mise en place par la Métropole pour les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires -VUL- et poids-lourds -PL- de catégories N1, N2 et N3 suivant le R311-1 du code de la route) afin de réduire les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote responsables d’une dégradation de la qualité de l’air. En effet, Grenoble, comme 11 autres agglomérations, est en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière de qualité de l’air avec des dépassements récurrents des seuils réglementaires concernant le dioxyde d’azote et l’ozone.

Initiée sur le centre-ville élargi de Grenoble le 1er janvier 2017, la ZFE a été étendue à 27 communes de la métropole, dont Saint-Martin-le-Vinoux. Pour consulter la carte des communes, cliquez ici.

Sur le périmètre de ces 27 communes, la circulation des VUL et PL est réglementée sur la base de leur classement vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air – CQA). La circulation des véhicules de transports de marchandises non classés et Crit’Air5 est désormais interdite. Seront interdits à compter de :

  • juillet 2020 : les Crit’Air4,
  • juillet 2022 : les Crit’Air3,
  • juillet 2025 : les Crit’Air2,
  • juillet 2025 : seuls les VUL et PL possédant une vignette Crit’Air1 et les véhicules électriques seront autorisés à circuler.

La ZFE est effective 24h/24 et 7 jours/7. Les voies rapides urbaines, les autoroutes et les routes nationales sont exclues de la ZFE. Des panneaux réglementaires signalent l’entrée dans une zone de circulation restreinte. Vous pouvez vous renseigner de manière exhaustive sur la réglementation de la ZFE et son périmètre d’application en suivant ce lien.

L’arrêté préfectoral instituant la ZFE sur les 27 communes à compter du 3 février 2020 est téléchargeable en ligne.

 

Les dérogations

La liste des dérogations légales, des dérogations temporaires d’une durée de trois ans et des dérogations individuelles à titre temporaire est téléchargeable en ligne.

La demande de dérogation individuelle doit être adressée par courrier au siège de la Métropole (à l’attention du service conservation du domaine public) ou par courriel (). Le dossier doit comprendre une copie du certificat d’immatriculation, une note explicitant la motivation de la demande de dérogation et tout document permettant de justifier la demande. Tous les justificatifs ou dérogations individuelles doivent être affichés de façon visible derrière le pare-brise du véhicule ou présentés lors d’un contrôle.

 

L’accompagnement des professionnels

Afin d’accompagner les professionnels et les acteurs économiques, la Métropole, avec l’appui de la Région et de l’ADEME, développe un ensemble de mesures d’accompagnement : information, conseil en transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’achat de véhicules à faibles émissions, développement d’infrastructures de recharge et de centres de distribution urbain. Vous pouvez en apprendre plus sur les aides à la transition énergétique des véhicules en suivant ce lien.