Budget de la Ville

Le budget est voté par le conseil municipal sur proposition du Maire.
Il prévoit les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses au cours de l’année. Il fixe également les recettes à percevoir, notamment en matière de fiscalité. Il peut être modifié ou complété en cours d’exercice. Il doit être équilibré.
Il se divise en deux parties, composée chacune de dépenses et recettes :

  • le budget de fonctionnement, qui comprend les dépenses courantes qui se répètent tous les ans, les salaires du personnel, les subventions (au Centre Communal d’Action Sociale, aux associations…) ; les recettes issues des taxes, des aides et attributions (de l’Etat, de la Métropole), les redevances de services (cantine, accueil de loisirs…)
  • le budget d’investissement qui permet des travaux importants sur l’espace public ou dans les bâtiments publics, les acquisitions de matériel, mobilier ; les recettes proviennent majoritairement de l’autofinancement (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement).

Budget 2020

Le budget 2020 a été voté le 20 janvier 2020.
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 4 706 054 €, pour un budget total de fonctionnement de 6 527 635 €.

Comparatif des dépenses réelles de fonctionnement
2002 2011 2020
4.962 M€ 4.746 M€ 4.706 M€

Les opérations d’investissement 2020 se montent à 2 667 549€, pour un budget total d’investissement de 3 736 826€.
Les principales dépenses d’investissement 2020 portent sur :

  • Les travaux du centre de loisirs de Lachal pour 1 470 000€ : rénovation, construction nouvelle, aménagement des espaces extérieurs, jeux, chaufferie au bois.
  • Travaux dans les bâtiments communaux (125 000€), achats (vidéo protection, outils et matériels), aménagement des espaces publics et embellissement (97 180€), clocher de l’église du Village (120 000€) …

Le budget 2020 poursuit l’objectif de désendettement amorcé depuis 2010 tout en maintenant un investissement soutenu et le gel des taux des impôts locaux.

 

Comparaison en euro par habitant
  Saint-Martin-le-Vinoux Commune de même strate démographique
Dépenses réelles de fonctionnement/population 804 1029
Recettes réelles de fonctionnement/population 973 1171
Dépenses réelles d’investissement /population 522 320
Encours dette / population 586 844
Dotation générale de fonctionnement (aide annuelle de l’Etat) 46 152

Encours de la dette

L’encours de la dette est bas. Il s’élève à 3,426 millions d’euros au 1er janvier 2020. L'endettement par habitant est maintenant inférieur à la moyenne de la strate : 586 € contre 829 € pour les communes de 5 à 10 000 habitants. La capacité de désendettement se calcule en divisant la dette par la capacité d’autofinancement. On considère que le seuil de vigilance est à 10 ans, le seuil d’alerte à 11-12 ans. La capacité de désendettement de Saint-Martin-le-Vinoux est très bonne et s’établit à 4 années en 2020.

Les impôts « locaux »

La Ville de Saint-Martin-le-Vinoux n’a augmenté aucune de ces trois taxes depuis 16 ans, et a même baissé de 20% les taxes d’habitation et de foncier non bâti en 2016. Les impôts locaux sont constitués de trois taxes : habitation (taux de 14%), foncier bâti (27.92%) et foncier non bâti (54.56%). 

Il est utile de rappeler que le montant de nos trois taxes sont issues, avant même l’application d’un taux par une collectivité, d’une décision de l’Etat dans la loi de finances, qui augmente chaque année les bases d’imposition. Ainsi, même quand une collectivité, comme Saint-Martin-le-Vinoux, n’augmente pas les taux, les montants que nous payons augmentent car les bases augmentent. Pour 2020, l’Etat augmente les bases de 0.9%. La Ville ne pratique pas l’exonération de la taxe sur le foncier bâti dans les deux années suivant la construction de votre habitation.

Maintien des taux abaissés en 2016
  • Taxe d’Habitation : 14 %
  • Taxe Foncier non bâti : 54,56 %
Maintien du taux depuis 2005
  • Taxe Foncière Bâti : 27,92 %

Taxes

Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) a été instaurée par délibération le 6 avril 2010 et mise à jour par délibération du 8 février 2016.
La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle de l’exploitant du dispositif auprès de la mairie, avant le 1er mars de l’année d’imposition.
La taxe est payable à partir du 1er septembre de l’année d’imposition.

Vous trouvez des informations complémentaires sur la page autorisation d'urbanisme.

> Délibération 2010

> Délibération 2016

 

Taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par les communes ou EPCI (par Grenoble Alpes Métropole en ce qui concerne Saint-Martin-le-Vinoux), le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

Elle participe au financement de la création ou de l’extension des infrastructures.

Pour en savoir plus rendez vous sur le site economie.gouv

Documents constitutifs

Vous pouvez télécharger les documents constitutifs du budget.

> Budget Primitif 2020

> Débat d’Orientation Budgétaire 2020

> Rapport du Compte Administratif 2019