Demande de prêt de matériel

Conditions d'utilisation du matériel

Le matériel demandé sera livré par les services techniques en présence d’un membre de votre association. Vous allez être contacté pour déterminer la date et l’heure de cette livraison.
Lors de cette dernière, un état des lieux sera établi et une notice de rangement de matériel sera transmise afin d’éviter toute dégradation liée à une mauvaise manipulation du matériel.
Le montage et le rangement du matériel sont à la charge de l’association.
Un état des lieux de retour de matériel aura lieu en présence d’un membre de votre association.

La Ville se réserve le droit de ne plus prêter le matériel à une association qui ne l’aura pas rendu en parfait état lors de la réservation précédente.

La ville ne peut être tenue responsable si une personne participant à la manifestation vient à se blesser avec du matériel appartenant à la ville. C'est pourquoi il est obligatoire que l'association organisatrice de l’événement soit couverte par une assurance responsabilité civile.

En cas de dégradation, perte ou vol, l'emprunteur devra remplacer ou faire réparer le matériel (après validation du choix du réparateur ou du nouveau matériel par la Ville).

Formulaire de prêt de matériel

Association

Responsable

Manifestation

Matériel souhaité

Condition d'utilisation du matériel

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Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.