Enquête publique - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

  • Lundi 20 juin 2022 au Vendredi 22 juil. 2022

L’enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole se déroule du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet. Le projet de modification porte notamment sur :

  • L’évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage en apportant principalement des changements de catégorie au sein des zones urbaines (U) et à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
  • La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
  • Des ajustements et précisions apportés aux différents plans du règlement graphique : plan du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés, ...
  • La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
  • La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.

L’autorité responsable est Grenoble-Alpes Métropole. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme métropolitain au 04 76 59 59 59.

À Saint-Martin-le-Vinoux, un commissaire-enquêteur sera présent lors de 2 permanences pour recueillir vos remarques. Elles auront lieu :

  1. jeudi 30 juin de 9h30 à 12h30 et
  2. mercredi 20 juillet de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête publique est mis à disposition dans toutes les communes de la Métropole et au Siège (3 rue Malakoff à Grenoble). Un recueil des avis est ouvert pour consigner ses observations. Le dossier peut être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête, 7j/7 et 24h/24 sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : participation.lametro.fr