Conseil municipal du 17 juin 2019
- 2019-06-17
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DEL2019_52 Voeu pour le maintien du service public de l'office national des forêts
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DEL2019_51 Représentation des communes au sein du Conseil métropolitain
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DEL2019_50 Avis sur la demande d'enregistrement de la société BTP du Balcon Est à Saint-Egrève
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DEL2019_49 Attribution des marchés publics de travaux de l'accueil de loisirs de Lachal
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DEL2019_48 Transfert par usucapion des parcelles AN175 et AN176 à Lachal
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DEL2019_47 Instauration d'un périmètre d'étude au titre du L424-1 du code de l'urbanisme à Lachal
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DEL2019_44 Loi MAPTAM Transfert de propriété aire accueil gens du voyage
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DEL2019_42 Adhésion au dispositif métropolitain d'instruction des autorisations du droit des sols
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DEL2019_40 Convention de mise à disposition d'un terrain à l'association Serlin Trail
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DEL2019_39 Tarif des concessions dans les cimétières et des cases de columbarium
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DEL2019_38 Tarifs du transport scolaire - mise en place d'un carte de transport
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DEL2019_34 Modification de la liste des emplois justifiant de logements de fonction
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DEL2019_33 Fiscalisation de la contribution directe due au Sivom
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DEL2019_30 Approbation compte administratif et compte de gestion 2018