Conseil municipal du 04 février 2019

DEL2019_19 Intégration de la Commune dans la zone de démoustication

DEL2019_18 Modalités d'octroi d'une aide à la création d'une association

DEL2019_17 Versement des subventions 2019 aux associations

DEL2019_16 Modification des modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps

DEL2019_15 Modification du tableau des postes et effectifs

DEL2019_14 Régime Indemnitaire Fonctions, Sujetion, Expertise, Expérience, Professionnelle

DEL2019_13 Cessation de paiement de la Nouvelle Bonification Indiciaire de la Zone Urbaine Sensible

DEL2019_12 Organisation du temps de travail des agents

DEL2019_11 Modification des horaires d'ouverture de la mairie

DEL2019_10 Nouvelle composition du Comité d'Hygiène et de sécurité des conditions de travail

DEL2019_09 Approbation du réglement intérieur de fonctionnement du Comité Technique

DEL2019_08 Nouvelle composition du Comité Technique

DEL2019_07 Régie Affaire générale - Demande de remise gracieuse suite à un vol

DEL2019_06 Attribution d'indemnités concours du receveur municipal

DEL2019_05 Autorisations de Programme et Autorisations d'Engagement - Crédits de paiement

DEL2019_04 Fiscalité directe locale vote des taux 2019

DEL2019_03 Budget primitif 2019

DEL2019_02 Reprise anticipée du résultat

DEL2019_01 Exercice 2018 Porté à connaissance de virement de crédits - opération « 1027- Cimetière »