Conseil municipal du 04 février 2019
- 2019-02-04
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DEL2019_19 Intégration de la Commune dans la zone de démoustication
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DEL2019_18 Modalités d'octroi d'une aide à la création d'une association
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DEL2019_16 Modification des modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps
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DEL2019_14 Régime Indemnitaire Fonctions, Sujetion, Expertise, Expérience, Professionnelle
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DEL2019_13 Cessation de paiement de la Nouvelle Bonification Indiciaire de la Zone Urbaine Sensible
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DEL2019_11 Modification des horaires d'ouverture de la mairie
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DEL2019_10 Nouvelle composition du Comité d'Hygiène et de sécurité des conditions de travail
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DEL2019_09 Approbation du réglement intérieur de fonctionnement du Comité Technique
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DEL2019_07 Régie Affaire générale - Demande de remise gracieuse suite à un vol
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DEL2019_06 Attribution d'indemnités concours du receveur municipal
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DEL2019_05 Autorisations de Programme et Autorisations d'Engagement - Crédits de paiement
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DEL2019_01 Exercice 2018 Porté à connaissance de virement de crédits - opération « 1027- Cimetière »