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Urbanisme - démarches et PLU
L'Urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux

Tout le territoire communal urbanisé est concerné par un droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R.). Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Service Urbanisme à l'Hôtel de Ville, par téléphone, tous les jours de 9 h à 12 h 15 et de 13 h à 17 h, sauf le mardi et le jeudi. Pour toute demande concernant un projet particulier, merci de prendre rendez-vous avec notre chargée d'urbanisme les mercredis et vendredis après-midis afin de pouvoir vous apporter un conseil individualisé. Tél. : 04 76 85 14 50 ou e-mail : urbanisme@smlv.fr. Vous pouvez télécharger le règlement du plan local d'urbanisme(PLU) en cliquant ici : PLU (pdf - 382 Ko).

Pour télécharger le plan, cliquez ici : Plan Local d'Urbanisme de la Commune (pdf - 5 Mo)

Démarches d'Urbanisme

Le service urbanisme reçoit les habitants et les appels téléphoniques le lundi, mercredi et vendredi pour toutes les demandes de renseignements classiques. Si vous avez un projet précis et des questions particulières, vous pouvez être reçu sur rendez-vous le mercredi matin et le vendredi après-midi (téléphone : 04.76.85.14.50.)

Pour constituer un dossier, il est important de remplir le document CERFA approprié. Pour savoir quel document remplir selon vos travaux, n'hésitez pas à cliquer ici.

ATTENTION : Les formulaires CERFA évoluent régulièrement. Vous pouvez trouver les formulaires à jour en cliquant ici. Après avoir obtenu votre autorisation, les documents nécessaires se trouvent ici.

  • Où déposer votre demande ? Vous pouvez la déposer contre récépissé au Service Urbanisme de l'Hôtel de Ville. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 13 h à 17 h. Sinon, vous pouvez l'envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Maire - Hôtel de Ville

40 avenue Général Leclerc
38950 Saint-Martin-le-Vinoux

Tout dossier doit être fourni en 4 exemplaires pour que le service puisse consulter les services extérieurs (réseaux, Architecte des Bâtiments de France...). Après validation, il sera envoyé en préfecture.

  • Architecte conseil

Un architecte-conseil tient une permanence mensuelle en mairie (le 2 ème lundi de chaque mois) pour étudier avec vous vos projets d'aménagement (construction neuve, extensions). Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat du service d'urbanisme.

  • Publicités et enseignes

La Commune est soumise au règlement intercommunal de publicité. Il concerne les communes de Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux et du Fontanil-Cornillon. Toute nouvelle implantation ou modification d'une enseigne, pré-enseigne ou publicité ainsi que toute modification de son support doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable. Pour consulter ce règlement, cliquez ci-après : Règlement PUB (pdf - 565 Ko) . Pour plus d'informations, cliquez ici et pour trouver le formulaire de demande, cliquez ici.

  • Taxe d'aménagement (TA) et Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)

Toute création de surface de plancher entraîne des taxes, notamment la Taxe d'Aménagement (TA) qui s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. Pour vous aider dans vos calculs cliquez ici. Pour information, la part communale est de 5%.

La commune est également soumise à la Redevance d'Archéologie Préventive. Le taux à prendre en compte pour le calcul est de 0.4%. Pour plus d'informations, cliquez ici.


Hôtel de Ville - 40 avenue du Général Leclerc - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux - Tél. 04 76 85 14 50
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