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Taxe et fiscalité locale

Pour financer leurs dépenses, les collectivités locales disposent de différentes ressources dont les recettes fiscales. Elles sont vitales pour assurer l'équilibre des budgets locaux.

La ville de Saint-Martin-le-Vinoux a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages.

Ces recettes fiscales sont représentées essentiellement par quatre taxes qui sont :

  • la taxe d'habitation,
  • la taxe sur le foncier bâti,
  • la taxe sur le foncier non bâti,
  • la taxe professionnelle.

Pour les particuliers, elles sont composées majoritairement de 4 taxes :

La taxe foncière : inchangée depuis 2006 décision de la majorité municipale

La taxe d'habitation : la baisse de l'emprunt communal a permis de rendre possible la baisse de la taxe d'habitation. Son taux passe de 17,34% à 14 % dans la moyenne de la Métropole grenobloise.

- La TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, perçue par la METRO est de 7,08%.
- fiscalité additionnelle sur les impôts des ménages : chaque ménage paye ses impôts à sa commune de résidence, au département et au syndicat intercommunal (le SIVOM du Néron pour les saint-martiniers ) mais également à la METRO.

Pour ces 2 taxes cela représente de 35 à 65 € pour les ménages.

A cela, s'ajoute, pour les professionnels, la CET (Contribution Economique Territoriale) qui a remplacé la taxe professionnelle.

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