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Taxe et fiscalité locale

Pour financer leurs dépenses, les collectivités locales disposent de différentes ressources dont les recettes fiscales. Elles sont vitales pour assurer l'équilibre des budgets locaux.

La ville a voté son budget 2009 le 3 février dernier dans un contexte très défavorable de crise financière et économique forte, et le désengagement de l'Etat. Pour maintenir l'investissement et ne pas ajouter à la crise, la maîtrise du budget de fonctionnement est une évidence. La ville de Saint-Martin-le-Vinoux a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages.

Pour 2009, il faudra faire plus avec moins, -10% c'est le montant de la baisse des dotations de fonctionnement versées par l'Etat et les autres collectivités partenaires ( -300 000€ )

Ces recettes fiscales sont représentées essentiellement par quatre taxes qui sont :

  • la taxe d'habitation,
  • la taxe sur le foncier bâti,
  • la taxe sur le foncier non bâti,
  • la taxe professionnelle.

Pour les particuliers, elles sont composées majoritairement de 4 taxes :

 

La taxe foncière : inchangée depuis 2006 décision de la majorité municipale

La taxe d'habitation : inchangée par rapport à 2006, 2007 et 2008, 2009

- La TE0M : taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue par la METRO a augmenté de 5,96 % en 2009 et 6;09% en 2010
- La METRO a voté le 19 décembre 2008, la création d'une fiscalité additionnelle sur les impôts des ménages : Chaque ménage paiera ses impôts à sa commune de résidence, au département et au syndicat intercommunal ( Le SIVOM du Néron pour les saint-martiniers ) mais à partir de 2009 également à la METRO.
Pour ces 2 taxes cela représente de 35 à 65 € pour les ménages

-Le prix de l'eau potable reste inchangé: 1,99 € /m3

A cela, s'ajoute pour les professionnels : La CET ( contribution économique territoriale ) a remplacé la taxe professionnelle des entreprises depuis le 1 janvier 2010

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