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Taxe et fiscalité locale
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la commune dans laquelle sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La TLPE est sue sur les supports existant au 1 er janvier de l'année d'imposition.

L'exploitant du dispositif publicitaire redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :

  • avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Pour se faire, vous pouvez utiliser ce formulaire : TLPE (pdf - 803 Ko)

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Taxes et fiscalité locale

Pour financer leurs dépenses, les collectivités locales disposent de différentes ressources dont les recettes fiscales. Elles sont vitales pour assurer l'équilibre des budgets locaux.

La ville de Saint-Martin-le-Vinoux a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages.

Ces recettes fiscales sont représentées essentiellement par quatre taxes qui sont :

  • la taxe d'habitation,
  • la taxe sur le foncier bâti,
  • la taxe sur le foncier non bâti,
  • la taxe professionnelle.

Pour les particuliers, elles sont composées majoritairement de 4 taxes :

La taxe foncière : inchangée depuis 2006 décision de la majorité municipale

La taxe d'habitation : la baisse de l'emprunt communal a permis de rendre possible la baisse de la taxe d'habitation. Son taux passe de 17,34% à 14 % dans la moyenne de la Métropole grenobloise.

- La TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, perçue par la METRO est de 7,08%.
- fiscalité additionnelle sur les impôts des ménages : chaque ménage paye ses impôts à sa commune de résidence, au département et au syndicat intercommunal (le SIVOM du Néron pour les saint-martiniers ) mais également à la METRO.

Pour ces 2 taxes cela représente de 35 à 65 € pour les ménages.

A cela, s'ajoute, pour les professionnels, la CET (Contribution Economique Territoriale) qui a remplacé la taxe professionnelle.

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