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Les démarches d'urbanisme
Certificat d'urbanisme

Changement d'affectation

Déclaration préalable

Demandes hors code de l'urbanisme

Permis de construire

Permis de démolir

Plan de prévention des risques- PPR
Il sera accessible dès qu'il aura été validé par le Préfet

Plan local d'urbanisme- PLU

Règlement de chaque zone
Zone agricole (pdf - 573 Ko)Zone A ( zone agricole )
zone naturelle (pdf - 525 Ko)zone N ( zone naturelle )
zone habitat ancien (pdf - 611 Ko)Zone UA ( zone habitat ancien )
zone habitat individuel (pdf - 656 Ko)Zone UB ( habitat individuel
zone mixte (pdf - 926 Ko)Zone UC ( zone mixte, habitat individuel et collectif )
zone à vocation culturelle, industrielle et ferrovière ) (pdf - 387 Ko)Zone UD, UI, UZ ( autres zones à vocation culturelle, industrielle et ferrovière ) zone UI (pdf - 542 Ko) Zone UZ (pdf - 376 Ko)

Pour des raisons techniques , nous ne pouvons pas mettre les cartes intégrales du zonage du PLU

Vous pouvez retrouver le numéro d'une parcelle à partir de son adresse sur le site "htpp://www.cadastre.gouv.fr ne pas oublier de noter, la section ( deux lettres) avec le numéro

Renseignements

Vous trouverez réponse à la plupart de vos questions sur le site du ministère de l'équipement http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

www.urbanisme.equipement.gouv.fr et en particulier, à la rubrique : espace pratique, tout savoir sur le permis de construire. Vous trouverez les formulaires accessibles , des questions le plus fréquentes.

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