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Les démarches d'urbanisme
Certificat d'urbanisme

Changement d'affectation

Déclaration préalable

Demandes hors code de l'urbanisme

Permis de construire

Permis de démolir

Plan de prévention des risques- PPR
Il sera accessible dès qu'il aura été validé par le Préfet

Plan local d'urbanisme- PLU

Zone UZ (pdf - 376 Ko)Règlement de chaque zone
Zone agricole (pdf - 573 Ko)Zone A ( zone agricole )
zone naturelle (pdf - 525 Ko)zone N ( zone naturelle )
zone habitat individuel (pdf - 656 Ko)Zone UB ( habitat individuel )
zone à vocation culturelle, industrielle et ferrovière ) (pdf - 387 Ko)Zone UD ( à vocation culturelle)
zone UI (pdf - 542 Ko)Zone UI( à vocation industrielle)


Zone UZ (pdf - 376 Ko)UZ ( autres zones à vocation culturelle, industrielle et ferrovière )

Pour des raisons techniques , nous ne pouvons pas mettre les cartes intégrales du zonage du PLU

Vous pouvez retrouver le numéro d'une parcelle à partir de son adresse sur le site "htpp://www.cadastre.gouv.fr ne pas oublier de noter, la section ( deux lettres) avec le numéro

Le Conseil Municipal du 12 septembre 2011 a approuvé le modification du PLU (plan local d'urbanisme) suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 mai au 07 juillet 2011.

zone UA (pdf - 797 Ko)Zone UA modifiée(zone habitat ancien)

Zone UC (pdf - 934 Ko)Zone UC modifiée ( zone mixte, habitat individuel et collectif)

Renseignements

Vous trouverez réponse à la plupart de vos questions sur le site du ministère de l'équipement http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

www.urbanisme.equipement.gouv.fr et en particulier, à la rubrique : espace pratique, tout savoir sur le permis de construire. Vous trouverez les formulaires accessibles , des questions le plus fréquentes.

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