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Démarches au bureau de service public
Attestation d'accueil

attestation d'accueil (pdf - 35 Ko)

Autorisation sortie de territoire

Autorisation sortie du territoire (pdf - 9 Ko)

carte nationale d'identité

carte d'identité (pdf - 14 Ko)pour plus d'information service-public.fr

Portail préfecture www.isere.pref.gouv.fr

Certificat d'hérédité

certificat d'hérédité (pdf - 16 Ko)

Certificat de vie commune

certificat vie commune (pdf - 10 Ko)

cimetières et concessions

Nouveaux tarifs pour une concession simple ( 2 m2 ) à partir du 1ier mars 2010

15 ans : 172.97 €
30 ans : 370.61 €
50 ans : 843.43 €
Case colombarium ( 15 ans ) 131.86 €

Copie certifiée conforme

copie certifiée conforme (pdf - 4 Ko)

déclaration décès

Déclaration décès (pdf - 37 Ko)

déclaration naissance et reconnaissance

reconnaissance (pdf - 40 Ko)

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales : Pièce d'identité en cours de validité et attestation de domicile
il faut vous inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante.

Pours les jeunes de 18 ans, s'ils se sont faits recenser dès l'âge de 16 ans, ils sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de leur commune de résidence

Pour les procurations de vote : Les mairies ne délivrent plus les procurations et le vote par correspondance n'existe plus.
Il faut se rendre à l'Hôtel de police ou au Tribunal d'Instance.
Justifier l'identité du demandeur
Attestation sur l'honneur précisant le motif de l'absence dans la commune où le demandeur est inscrit

Une seule procuration

Légalisation de signature

Légalisation de signature (pdf - 4 Ko)

Mariage

mariage (pdf - 34 Ko)

Passeport : La mairie de Saint-Martin-le-Vinoux ne délivre plus les passeports

Vous devez vous rendre dans les mairies habilitées. Pour les Saint-Martiniers la plus proche est Saint Egrève, uniquement sur rendez-vous.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour:
-Les jeunes Français et Françaises âgés de 16 ans
recensement (pdf - 34 Ko)-Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Transports : mise en place par le syndicat mixte des transports en commun de la tarification solidaire

renseignements : www.smtc-grenoble.org

Le tarifs seront adaptés à vos revenus, le quotient familial sera l'outil d'évaluation de vos ressources.
La tarification solidaire prend en compte les besoins de toutes les catégories de population

N'hésitez pas à vous renseigner.
Si vous n'avez pas de quotient CAF ( caisse d'allocations familiales ) , le CCAS ( centre communal d'action sociale ) peut vous le calculer à partir de votre déclaration d'impôts

Hôtel de Ville - 40 avenue du Général Leclerc - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux - Tél. 04 76 85 14 50
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