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Déclaration de reconnaissance

Reconnaissance d'un enfant : lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation est établie différemment à l'égard du père et de la mère. Il suffit que le nom de la mère apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) pour établir sa paternité.

La reconnaissance peut être faite avant la naissance, au moment de la naissance, ou après la naissance par ses père et mère.

Aucun certificat de grossesse n'est exigé. Tout officier de l'état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance ; la reconnaissance peut donc avoir lieu dans n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de domicile des parents ou le lieu de naissance de l'enfant.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
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