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Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur voyageant à l'étranger sans ses parents doit être porteur d'une autorisation de sortie du territoire. Aucune validation de l'autorité publique n'est nécessaire et aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture. L'accord d'un seul des titulaires de l'autorité parentale est suffisante pour valider l'autorisation et celle-ci est nécessaire même pour les mineurs titulaires d'un passeport.

Ainsi, pour voyager sans ses parents, le mineur doit être porteur de :

  • une pièce d'identité valide à son nom (cate d'identité ou passeport, plus in visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination),
  • le formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (formulaire disponible en cliquant ici). L'imprimé CERFA est le seul document valable ; il devra être original (pas de photocopie),
  • la photocopie recto-verso du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire.

 
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