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Conseil Municipal du lundi 18 avril 2011

Délib 022 (pdf - 8 Ko) Budget communal -décision modificative Délib 023 (pdf - 8 Ko)budget eau 2011- décision modificative Délib 024 (pdf - 17 Ko) Sécurité, demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection Délib 025 (pdf - 13 Ko)demande de subvention Délib 026 (pdf - 14 Ko)création de la passerelle emploi Délib 027 (pdf - 9 Ko) tarification accueil loisir enfance tarif printemps Délib 028 (pdf - 8 Ko)Administration modification de poste Délib 029 (pdf - 7 Ko)rémunération des animateurs saisonniers Délib 030 (pdf - 9 Ko)Avenant pour le renouvellement du poste Buisserate d'agent de proximité Délib 031 (pdf - 9 Ko)renouvellement poste Champeyrard Délib 032 (pdf - 9 Ko)Atelier 0DTI Délib 033 (pdf - 12 Ko)médiation de nuit Délib 034 (pdf - 8 Ko)Modification du règlement intérieur de l'eau Délib 035 (pdf - 12 Ko)Marchés publics travaux d'extension des ateliers municipaux Délib 036 (pdf - 19 Ko)Contrat d'axe tram avis de la commune Délib 037 (pdf - 15 Ko) PAE aménagement, lieu dit Coupin Délib 038 (pdf - 12 Ko)Désaffection et cession de relique de l'ancien chemin de l'ile Délib 039 (pdf - 18 Ko)dénomination de voies Délib 040 (pdf - 7 Ko)SIERG adhésion de la commune de Vaulnavey le Haut

 
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