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Conseil municipal du 7 février 2011

délid 001 finances budget reprise 2010 (pdf - 13 Ko)délib 001 finances- budget reprise 2010 délib 002 budget principal 2011 (pdf - 11 Ko)délib 002 finances- budget principal 2011 finances (pdf - 12 Ko)délib 003 finances Autorisations de programme et autorisation d'engagements délib 004 finances budget (pdf - 12 Ko) délib 004 finances budget vote des taux communaux 2011 délib 005 subventions associations (pdf - 11 Ko)délib 005 finances subventions aux associations délib 006 (pdf - 12 Ko) délib 006 udget eau reprise anticipée 2010 délib 007 (pdf - 12 Ko)délib 007 budget eau 2011 délib 008 (pdf - 9 Ko) délib 008 attribution indemnités du receveur municipal délib 009 (pdf - 10 Ko) délib 009 versement à l'association St Agnès pour le projet de restaurant d'insertion.

délib 010 (pdf - 14 Ko)délib 010 Administration CCAS remplacement au Conseil d'administration institutionnel commissions remplacement aux commissions et organismes extérieur délib 011 (pdf - 8 Ko) nomination commissions et organismes extérieurs
délib 012 (pdf - 8 Ko) délib 012 institutionnel- élection d'un correspondant défense au sein du Conseil municipal , délibération 13 annulée délib 014 (pdf - 10 Ko) délib 014 éducation modification du règlement intérieur des restaurants scolaires délib 015 (pdf - 8 Ko) délib 015 institutionnel utilisation salle Hubert Dubedout pour les campagnes électorales délib 016 (pdf - 11 Ko) délib 016 patrimoine urbanisme- désaffectation et déclassement du bâtiment de l'horloge délib 017 (pdf - 12 Ko) délib 017 Patrimoine urbanisme - révision du classement sonore des voiries délib 018 (pdf - 9 Ko)délib 018 requalification rue du 26 mai délib 019 (pdf - 10 Ko) déilb 019 patrimoine, marchés publics autorisation donnée au maire pour signerl'avenant n°1 délib 020 (pdf - 13 Ko) délib 020 autorisation donnée au mairede signer les marchés publics délib 021 (pdf - 9 Ko) délib 021 patrimoine convention autorisation donnée au maire pour signer la convention avec ERDF

     
 
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