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Arrêtés
Conditions d'accès au massif du Rachais

conditions d'accès au massif du Rachais (pdf - 42 Ko)

Conditions d'accès aux pentes et au massif du Néron, secteur Gogefroy

Arrêté en date du 15 décembre 2011
La pratique de randonnée VTT, pédestre, de chasse, de ramassage de champignons ainsi que l'accès à tous les utilisateurs éventuels de la forêt est interdite sur le massif du Néron et ses pentes sur le secteur du couloir Godefroy situé au dessus du hameau de Ripaillère.

Règlements Préfecture de l'Isère

Déjections canines

-Décision préfectorale : Interdiction totale de brûler les végétaux, décision de la préfecture de l'Isère afin de participer à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air . Annulation de l'arrêté municipal autorisant les feux de broussailles. Les déchets devront être évacués vers les déchetterie de l'agglomération.
Certaines consignes sont à respecter : renseignez-vous

Livraison par camion de plus de 5 tonnes - Village, Route de Narbonne, Chemin du Maquis

Pont SNCF de l'Isère - Rue Pierre Sémard

Implantation d'un marché mixte - Place du 26 mai 1944 - Centre commercial Bellecroix

Restriction d'accès - La carrière - 40, Avenue du Général Leclerc

Restriction de la circulation - Passage du Néron - Rue du 26 mai 1944

Implantation des pistes cyclables sur le territoire communal

Stationnement limité à dix minutes - face à la crèche - rue Félix Faure

L'Etang

L'usage des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation

Chiens de première et deuxième catégorie... Mode d'emploi

Stationnement abusif, abandon d'épave sur la voie publique

Bricolage et jardinage

Nouvelle règlementation pour les mini motos.

La nouvelle loi interdit la vente, la cession ou la location vente de ces deux roues aux mineurs. Le fait de circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique ou lieux ouverts à la circulation publique est puni d'une contravention de 1500 euros avec prescription de la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.

Hôtel de Ville - 40 avenue du Général Leclerc - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux - Tél. 04 76 85 14 50
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