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Arrêtés
Règlements Préfecture de l'Isère

Déjections canines :La commune de Saint-Martin-le-Vinoux a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation à destination des propriétaires de chiens. Un arrêté municipal prévoit depuis le 15 juillet 2004 l'obligation pour les personnes accompagnées d'un animal de procéder immédiatement au ramassage des déjections que l'animal aura accomplies dans les caniveaux. Trottoirs, pelouses et massifs de fleurs sont interdits ainsi que les parties de caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons, au droit des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des taxis, au milieu des voies réservées pour piétons.

Afin de vous aider à changer de comportement des "ramasse crottes" sont mis à votre disposition gratuitement à l'accueil de l'Hôtel de Ville. Des distributeurs de sachets munis de poubelles spécifiques sont implantés sur les secteurs de Champeyrard, du Parc Gonthier, de la Balme, de la place Charles de Gaulle et sur la place de l'ancienne Mairie au Village.

Brûler des végétaux : Interdiction totale de brûler les végétaux, décision de la préfecture de l'Isère afin de participer à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air . Annulation de l'arrêté municipal autorisant les feux de broussailles. Les déchets devront être évacués vers les déchetteries de l'agglomération.
Certaines consignes sont à respecter : renseignez-vous !

Le débroussaillement est obligatoire et il vous protège : débrouissaillement (pdf - 122 Ko)
Le développement des feux de forêts peut se solder par de véritables catastophes et suite aux importants incendies de 2003, l'Etat et les collectivités locales ont décidé de classer le Massif de la Chartreuse massif à risque.
Le guide du débroussaillement est disponible en mairie.

Livraison par camion de plus de 5 tonnes - Village, Route de Narbonne et chemin du Maquis : En raison des affaissements récents de voirie sur ces secteurs, une dérogation de circulation est nécessaire aux véhicules d'un poids total à charge de plus de 5 tonnes empruntant les rues du Village, le Chemin du Canet, la Route de Narbonne et le Chemin du Maquis. La demande doit être adressée à la Mairie de Saint-Martin-le-Vinoux 8 jours avant la date de livraison. En ce qui concerne la livraison de carburant domestique, l'autorisation est valable 1 an.

Pont SNCF - Rue Pierre Sémard : Pour assurer la sécurité publique et la sûreté de passage sur ce pont, les véhicules d'un poids total à charge de plus 3500 kg ne peuvent pas y circuler.

Restriction d'accès - La Carrière - 40, Avenue Général Leclerc : Les chutes de pierres constatées imposent que soient prescrites des mesures de sécurité visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles d'accéder à cette zone. L'accès à la falaise recouverte d'un grillage de protection située face à l'immeuble du Leclerc est interdit au public.

Restriction de la circulation - Passage du Néron : L'accès au passage du Néron sera interdit tous les jours de 20h à 6h. Dérogation est faite aux riverains et aux services publics et de secours.

Implantation des pistes cyclables sur le territoire communal : Afin d'assurer dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité la circulation des cyclistes, les bandes et pistes cyclables sont réservées à l'usage des deux roues non motorisés. L'arrêt et le stationnement des véhicules y sont interdits et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière. Les zones 30 Km/h implantées sur la commune répondent également aux besoins des usagers les plus vulnérables.

Stationnement limité face à la crèche : Afin de faciliter la desserte de la crèche, le stationnement est limité à 10 mn face au 454, rue Félix Faure.

Usage des véhicules à moteur : L'utilisation des véhicules à moteurs à usage civil (motos, quads, 4x4) à l'exclusion des véhicules de chantier, agricoles, d'exploitation et de travaux forestiers est interdite sur la voirie non classée et non goudronnée de la commune, sous réserve des droits des propriétaires.

Chiens de première et de deuxième catégorie : Tout propriétaire ou détenteur d'un animal dit "d'attaque ou de garde et de défense" doit effectuer une déclaration à la mairie du lieu de son habitation. Les chiens de 1ère catégorie ne peuvent avoir accès aux transports en commun, aux lieux publics - sauf voies publiques où ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure -, dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner, aux locaux ouverts au public.

Les chiens de 2ème catégorie doivent être muselés, tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner, dans les lieux publics, dans les locaux ouverts au public, dans les transports en commun. Pour les deux catégories, à tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique valide doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre. Il est rappelé que peuvent détenir ces animaux les personnes âgées de plus de 18 ans, qui ne sont pas sous tutelle, ni condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour des délits inscrits au bulletin n°2 du casier judiciaire, et ne s'étant pas fait retirer la propriété ou la garde de son animal.

Stationnement abusif :Lorsqu'un véhicule en stationnement abusif de plus de 7 jours consécutifs sur la voie publique ou en abandon d'épave est signalé par un habitant ou repéré par la police municipale, une mise en demeure de faire cesser l'infraction sous huit jours est envoyée au propriétaire du dit véhicule. La procédure de mise en fourrière est mise en place à l'issue de ce délai au frais du contrevenant.

Bricolage et jardinage : Tous les travaux de bricolage ou de jardinage causant une gêne sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, motoculteur ...) ne peuvent être effectués que durant certaines plages horaires : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Conditions d'accès au massif du Rachais

conditions d'accès au massif du Rachais (pdf - 42 Ko)

Conditions d'accès aux pentes et au massif du Néron, secteur Godefroy

Arrêté en date du 15 décembre 2011
La pratique de randonnée VTT, pédestre, de chasse, de ramassage de champignons ainsi que l'accès à tous les utilisateurs éventuels de la forêt est interdite sur le massif du Néron et ses pentes sur le secteur du couloir Godefroy situé au dessus du hameau de Ripaillère.

Nouvelle règlementation pour les mini motos.

La nouvelle loi interdit la vente, la cession ou la location de ces deux roues aux mineurs. Le fait de circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique ou lieux ouverts à la circulation publique est puni d'une contravention de 1500 euros avec prescription de la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.

Hôtel de Ville - 40 avenue du Général Leclerc - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux - Tél. 04 76 85 14 50
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