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Arrêtés
Règlements Préfecture de l'Isère

Déjections canines

-Interdiction totale de brûler les végétaux, décision de la préfecture de l'Isère afin de participer à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air . Annulation de l'arrêté municipal autorisant les feux de broussailles. Les déchets devront être évacués vers les déchetterie de l'agglomération.
Le brûlage reste interdit du 15 févvrier au 30 avril et du 15 juillet au 30 septembre inclus. En dehors de ces périodes le brûlage est autorisé après le lever du jour et jusqu'à 20h. Certaines consignes sont à respecter : renseignez-vous

Livraison par camion de plus de 5 tonnes - Village, Route de Narbonne, Chemin du Maquis

Pont SNCF de l'Isère - Rue Pierre Sémard

Implantation d'un marché mixte - Place du 26 mai 1944 - Centre commercial Bellecroix

Restriction d'accès - La carrière - 40, Avenue du Général Leclerc

Restriction de la circulation - Passage du Néron - Rue du 26 mai 1944

Implantation des pistes cyclables sur le territoire communal

Stationnement limité à dix minutes - face à la crèche - rue Félix Faure

L'Etang

L'usage des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation

Chiens de première et deuxième catégorie... Mode d'emploi

Stationnement abusif, abandon d'épave sur la voie publique

Bricolage et jardinage

Nouvelle règlementation pour les mini motos.

La nouvelle loi interdit la vente, la cession ou la location vente de ces deux roues aux mineurs. Le fait de circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique ou lieux ouverts à la circulation publique est puni d'une contravention de 1500 euros avec prescription de la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.

Le Néron de nouveau accessible

L'accès aux pentes du Néron est à nouveau autorisé par les sevices préfectoraux. Les risques de chute de pierres et de blocs existent et existeront toujours comme dans tout massif montagneux où les roches forment des parois et des éboulis. La prudence est donc vivement conseillée à tous les utilisateurs.

Hôtel de Ville - 40 avenue du Général Leclerc - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux - Tél. 04 76 85 14 50
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