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Réduction d'impôt

Hôtel des Impôts

C'est à l'Hôtel des Impôts que les cotisations d'impôts locaux sont calculées. Les agents des Services Fiscaux sont donc les seuls compétents pour corriger une erreur (par exemple le nombre de personnes à charge), ou pour accorder une réduction s'ils jugent que vos ressources sont insuffisantes. Toute réclamation concernant le calcul de l'impôt ou toute demande de réduction doit être adressée au Chef de centre dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Renseignements et réclamations".


Délais de paiement

Pour demander des délais de paiement, il faut vous adresser à la Trésorerie dont dépend votre domicile. Seuls les agents du Trésor ont en effet compétence pour :

  • vous accorder des délais de paiement,
  • vous exonérez des pénalités de 10 % demandées pour tout paiement effectué après la date limite.

Les agents du Trésor décident de la suite à donner à votre demande après examen de votre situation individuelle. Les coordonnées de la Trésorerie dont dépend votre domicile figurent sur votre avis d'imposition à la rubrique "Renseignements sur le paiement de l'impôt".


Attention

Pour obtenir une réduction de votre impôt, inutile de vous adresser à la Trésorerie. C'est votre Centre des Impôts, situé à l'Hôtel des Impôts, qui a seule compétence pour vous accorder une réduction.

Hôtel de Ville - 40 avenue du Général Leclerc - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux - Tél. 04 76 85 14 50
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