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Déclaration de ruches

La déclaration de ruches est obligatoire, dès la première ruche détenue. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne est disponible ici. En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants par mail ou par téléphone au 01 49 55 82 22.

 
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