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Stationnement abusif, abandon d'épave sur la voie publique
Lorsqu'un véhicule en stationnement abusif de plus de 7 jours consécutifs sur la voie publique ou en abandon d'épave est signalé par un habitant ou repéré par la police municipale, une mise en demeure de faire cesser l'infraction sous huit jours est envoyée au propriétaire du dit véhicule. La procédure de mise en fourrière est mise en place à l'issue de ce délai au frais du contrevenant. |