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La Taxe foncière

Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement par exemple) si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition :

  • propriétaire,
  • ou usufruitier,
  • ou preneur à bail d'un bail emphytéotique (bail de longue durée pouvant atteindre 99 ans) à construction ou à réhabilitation d'un immeuble bâti (maison, appartement).

En cas de vente de ce bien au cours de l'année, vous devez acquitter la taxe pour l'année entière.

A Saint-Martin-le-Vinoux, en 2006 :

  • la taxe sur le foncier bâti est de 27,92 %.
  • la taxe sur le foncier non bâti est de 67,57%.

Service Urbanisme
Hôtel de Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Tél. 04 76 85 14 50


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