Au préalable, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions de plafonds de ressources et de séjour régulières sur le territoire (voir contact).
Les logements sociaux sont réservés à des personnes dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, des limites fixées au 1er janvier de chaque année.
L'organisme bailleur que vous avez contacté vous remettra un dossier à remplir et à compléter avec des pièces justificatives qui vous seront précisées. La ville enregistre également directement les demandes de logements, valables dans toute l'agglomération. Vous devez choisir trois communes de préférence.
Votre dossier devra être complet pour pouvoir être pris en compte.
Lorsque vous aurez rempli votre dossier, vous recevrez en retour un numéro départemental d'enregistrement quel que soit l'organisme qui vous a accueilli. La demande de logement social est valable 1 an. Si celle-ci n'a pas été satisfaite, passé ce délai, le demandeur devra la renouveler auprès du guichet où il a fait enregistrer sa première demande.
Vous pouvez également vous renseigner auprès des bailleurs sociaux.
• Actis,
• Pluralis (dossier à déposer en mairie, auprès du service logement)
• SDH,
• OPAC 38 (dossier à déposer en mairie, auprès du service logement)
• ICF Sud Est Méditerranée
• Territoires
Contact :
Service DSU, Logement : 04 76 85 14 38
Pour déposer une demande de logement social : retirer un dossier à remplir à la mairie, service DSU . Prendre rendez-vous avec le service logement pour déposer votre dossier.
Démarches à suivre pour remplir un dossier :
A Saint-Martin-le-Vinoux, le fonctionnement actuel est le suivant :
- Opac et Pluralis renvoient systématiquement les demandeurs sur la commune pour le dépôt du dossier. Ils n'enregistrent pas les demandes de Saint-Martin-le-Vinoux.
- ICF Sud Est Méditerranée et la SDH enregistrent toutes les demandes. Les demandeurs de logement déposent leur dossier à la fois chez le bailleur et à la Ville.
- Actis enregistre les demandes de logement.
Autre remarque - attribution de deux numéros au dossier :
- Le numéro unique départemental,
- Le numéro de l'observatoire de la demande de logement social (ODLS).