Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la commune dans laquelle sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La TLPE est sue sur les supports existant au 1 er janvier de l'année d'imposition.

L'exploitant du dispositif publicitaire redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :

  • avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Pour se faire, vous pouvez utiliser ce formulaire : TLPE (pdf - 803 Ko)

Pour plus d'informations, cliquez ici.